Qu'est-ce que le TSRS ?
Le TSRS (Türkiye Sürdürülebilirlik Raporlama Standartları — standards turcs de reporting de durabilité) désigne les normes à respecter par les entreprises basées en Turquie lorsqu'elles publient un rapport de durabilité. Le TSRS et son champ d'application ont été publiés au Journal officiel le 28/12/2023 et sont devenus obligatoires pour toutes les entreprises relevant du champ d'application à compter du 1er janvier 2024.
Publié par la KGK (Kamu Gözetimi, Muhasebe ve Denetim Standartları Kurumu — Autorité turque de supervision publique, des normes comptables et d'audit), le TSRS vise à ce que les entreprises rendent compte de manière transparente et responsable de leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance. Investisseurs et consommateurs peuvent ainsi évaluer de façon exhaustive la performance de durabilité des entreprises et prendre des décisions plus éclairées.
Le TSRS se compose de deux grandes parties : TSRS S1 et TSRS S2.
- TSRS S1 impose aux entreprises d'expliquer la manière dont elles gèrent les risques et opportunités liés aux thématiques ESG. Il renseigne sur la performance de durabilité à long terme et sur les impacts financiers à long terme.
- TSRS S2 se concentre directement sur des sujets comme le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre.
Ces deux parties ont été élaborées à partir des standards IFRS S1 et IFRS S2 publiés par l'ISSB (International Sustainability Standards Board). Elles permettent ainsi au dispositif de reporting de durabilité turc d'être pleinement intégré aux standards internationaux.
Qui entre dans le champ du TSRS ?
La préparation et la publication d'un rapport TSRS sont obligatoires pour les entreprises qui dépassent certains critères financiers et opérationnels.
Les entreprises qui dépassent au moins deux des critères suivants sur deux exercices consécutifs relèvent du TSRS :
- Total de l'actif (taille du bilan) supérieur à 500 millions de TRY
- Chiffre d'affaires net annuel supérieur à 1 milliard de TRY
- Plus de 250 salariés
Par ailleurs :
- Les entreprises cotées à la Bourse d'Istanbul,
- Les banques soumises à la BDDK (régulateur bancaire turc) relèvent également du TSRS (à l'exception des banques relevant de la TMSF, fonds d'assurance des dépôts).
Si une entreprise se situe à plus de 20 % en dessous des seuils ou ne satisfait plus aux critères pendant deux années consécutives, l'obligation TSRS disparaît.
L'importance du TSRS pour les entreprises
Pourquoi le TSRS est-il important pour les entreprises ?
Transparence et confiance
Les entreprises conformes au TSRS établissent une structure financière plus transparente et durable, devenant ainsi plus attractives pour les investisseurs et les parties prenantes.
Conformité réglementaire
Les entreprises conformes aux standards anticipent les dispositifs européens tels que la CSRD (Directive sur le reporting de durabilité des entreprises) et la CSDDD (Directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises).
Attractivité pour les investisseurs
Un reporting conforme au TSRS facilite l'accès aux financements verts et aux incitations durables.
Image et avantage concurrentiel
En renforçant la gestion de l'empreinte carbone et en facilitant la conformité, le TSRS offre un avantage concurrentiel en matière d'image par l'amélioration de la gestion des impacts environnementaux.
L'un des effets clés du TSRS est l'instauration d'un environnement concurrentiel plus équitable, en particulier pour les entreprises en partenariat avec des acteurs européens.
Les entreprises hors du champ du TSRS peuvent également préparer un rapport selon ces standards. Cela leur permet d'être en conformité avec les réglementations internationales tout en bénéficiant des avantages concurrentiels évoqués.
Les obligations du TSRS pour votre entreprise
Chaque année, les entreprises dans le champ du TSRS doivent publier leur rapport TSRS portant sur l'exercice précédent. (En 2025, les entreprises doivent préparer leur premier rapport TSRS sur l'exercice 2024.) Le rapport peut être rédigé par les collaborateurs de l'entreprise ou par un cabinet de conseil. Une fois préparé, il doit être vérifié par un cabinet d'audit habilité figurant sur la liste publiée par la KGK.
Pour faciliter cette adaptation, les deux premières années d'application comportent des aménagements :
- Pour l'exercice 2024 uniquement, les entreprises ne sont pas tenues de réaliser une analyse et un reporting comparatifs avec les exercices précédents.
- À compter de 2024, pendant les deux premières années d'application, les entreprises ne sont pas tenues d'inclure les émissions du Scope 3 dans leurs rapports.
- Les deux premiers rapports des entreprises à compter de 2024 peuvent être préparés de manière intégrée avec leurs états financiers annuels.
Comment rédiger un rapport TSRS ?
Les entreprises doivent essentiellement communiquer sur quatre thèmes dans leur rapport :
Gouvernance
Les entreprises doivent décrire les structures de gouvernance qui supervisent les risques et opportunités de durabilité. Les parties prenantes disposent ainsi d'informations sur les processus, plans d'actions et procédures de gouvernance en matière de durabilité.
Stratégie
Les entreprises doivent expliquer comment elles évaluent les risques et opportunités liés à la durabilité et relier ces éléments à leur modèle d'affaires.
Gestion des risques
Les entreprises décrivent la façon dont elles évaluent les risques, opportunités et stratégies de durabilité et le lien avec leur gestion globale des risques. Cela permet de renseigner sur le profil de risque global de l'entreprise.
Indicateurs et objectifs
Les entreprises doivent présenter, à l'aide des indicateurs obligatoires définis par le TSRS, des données chiffrées relatives aux risques et opportunités de durabilité. Les objectifs de durabilité et leur suivi figurent également à ce titre.
La méthode de reporting relève du choix propre de l'entreprise. Trois référentiels reconnus au plan international sont couramment utilisés : les standards GRI (Global Reporting Initiative), UNGC (Pacte mondial des Nations unies) et OECD (Organisation de coopération et de développement économiques).
Processus de reporting TSRS
1) Définition du périmètre
Les entreprises soumises au TSRS doivent préparer un rapport conforme à la fois à TSRS S1 et TSRS S2. Pour les entreprises hors champ, définir le périmètre du rapport en fonction des autorités ou organismes auxquels il sera soumis est une étape importante.
2) Collecte des données
Les rapports TSRS reposent sur des données de durabilité non financières. Collecter avec précision et fiabilité les données requises par TSRS S1 et TSRS S2 est une obligation cruciale avant tout reporting.
3) Rédaction conforme au format
Une fois les données exigées par le TSRS collectées, le contenu est mis en forme selon le format de rapport préalablement défini.
4) Audit indépendant
Les rapports produits doivent être vérifiés par des organismes habilités par la KGK. La vérification porte sur l'intégrité des données reportées, l'exactitude des calculs d'émissions et la conformité aux standards internationaux.
5) Publication
Les rapports validés sont présentés aux parties prenantes conjointement aux états financiers annuels de l'entreprise.
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