La loi sur le changement climatique encadre un processus qui influence la stratégie, l'avenir et, en somme, l'ensemble des modes de fonctionnement de votre entreprise.
Dans cet article, nous vous présentons les obligations légales liées à la loi climat et l'adaptation de votre entreprise à ce processus crucial pour vous-même comme pour notre planète.
Qu'est-ce que la loi sur le changement climatique, en bref ?
Comprendre la loi sur le changement climatique
Cette loi définit les dispositions juridiques nécessaires à l'atteinte des Objectifs de Développement Durable. Son objectif général est de limiter les effets du réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Elle vise à atteindre les cadres internationaux nécessaires pour limiter le réchauffement à 1,5 °C et à minimiser puis ramener à zéro les conséquences du changement climatique.
Comment ce cadre a-t-il été initié ?
En ratifiant l'Accord de Paris, la Turquie s'est associée à la coopération internationale et a formalisé ses engagements de lutte contre le changement climatique. Elle a ensuite mis en œuvre un Plan national d'action pour le changement climatique comportant des étapes de réduction des émissions et d'adaptation au climat. Cet article décrit les modifications que cet accord et ce plan induisent dans les politiques des entreprises.
Au niveau mondial, le Pacte vert européen constitue le paquet d'actions de l'Union européenne visant à devenir un continent neutre sur le plan climatique. Il couvre des mesures et des objectifs dans des domaines variés : environnement, climat, économie, énergie, agriculture, transports, industrie et innovation. Aux États-Unis, diverses lois et réglementations au niveau fédéral et des États soutiennent les efforts en faveur des énergies propres et de la lutte contre le changement climatique.
Points saillants
Les pays pionniers fixent des objectifs de réduction des émissions sur des périodes définies, du plus petit composant de la société — le citoyen — aux entreprises où se déroulent l'ensemble des cycles économiques. Ils ne se contentent pas de les fixer : ils s'engagent également à les atteindre à l'international. Ils mettent en place des incitations pour la transition vers les énergies renouvelables, priorisent les entreprises et les industries en fonction. Les marchés du carbone offrent la possibilité d'échanger des émissions de carbone, et la tarification du carbone pose les bases de la taxe carbone, ce qui revient en quelque sorte à sanctionner les organisations les plus émettrices.
L'objectif de la loi sur le changement climatique en Turquie
La Loi climat turque devrait entrer en vigueur en 2024. Les travaux menés en Turquie visent à rassembler les travaux d'adaptation au changement climatique et au Pacte vert pour concrétiser la transition écologique, en particulier dans le secteur de l'énergie, et à atteindre l'objectif « zéro » émission nette à l'horizon 2053. La loi prévoit en outre l'amélioration et l'augmentation des puits de carbone, notamment forestiers, la mise en place d'un système d'échange de quotas d'émission, le soutien aux investissements verts et à la production propre des industriels grâce aux recettes générées par le mécanisme de tarification du carbone, l'accompagnement d'une transition juste et la participation des groupes vulnérables aux processus.
À quoi votre entreprise doit-elle s'attendre ?
Un examen des responsabilités qui incombent aux entreprises révèle une charge de travail conséquente en matière de reporting conforme aux standards. Les entreprises porteront une responsabilité juridique accrue pour atteindre leurs objectifs de réduction d'émissions et de durabilité. Dans ces processus exigeants, elles auront besoin d'outils de calcul, de conseil et de plateformes de durabilité, puis devront planifier leurs actions de réduction.
Se conformer à la loi climat implique d'investir dans de nouvelles technologies et de passer aux énergies renouvelables. Cela peut nécessiter des coûts initiaux élevés, mais il est avéré que ces investissements réduisent les coûts à long terme. Les plans de coûts et d'investissements font partie des premiers chantiers à revoir dans le cadre des nouvelles obligations.
Les processus opérationnels connaîtront également des transformations majeures. Ces processus couvrent l'ensemble des étapes, de la fabrication d'un produit à son emballage, sa chaîne d'approvisionnement et sa livraison à l'utilisateur final. Chaque étape doit d'abord être analysée en détail, puis reportée conformément aux standards, d'autant que cette communication est obligatoire en particulier pour les entreprises ayant des clients grands comptes.
Il est impératif de s'adapter à cette nouvelle donne mondiale. À défaut, une grave perte de réputation et des obligations financières attendent les entreprises. Pour y faire face, il faut bien connaître les aboutissements des accords internationaux tels que l'Accord de Paris et suivre attentivement les mesures prises par votre pays.
Les consommateurs se sensibilisent et agissent davantage en citoyens responsables, tournés vers l'avenir. Le marché et les comportements de consommation évoluent. Les entreprises devront remodeler leurs produits et services pour répondre à cette demande changeante : produits durables, emballages recyclables et design éco-responsable deviennent incontournables.
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