Votre produit relève-t-il
du CBAM ?
Saisissez votre code NC ou SH et découvrez instantanément si votre produit relève du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) au titre de l'Annexe I du règlement UE 2023/956.
La vérification se fonde sur la version de l'Annexe I du règlement UE 2023/956 en vigueur au 1er janvier 2024. Sans valeur juridique — contactez-nous pour une évaluation définitive.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre SH / GTİP et code NC ?
Le NC (Nomenclature combinée) est le code tarifaire douanier commun à 8 chiffres de l'UE. Le SH est la base internationale à 6 chiffres. Le GTİP turc fait 12 chiffres et ses 8 premiers chiffres correspondent au code NC. Le périmètre CBAM est défini au niveau NC, donc les 8 premiers chiffres suffisent.
La vérification a-t-elle une valeur juridique ?
Non. Cet outil est informatif et s'appuie sur le texte public de l'Annexe I du règlement UE 2023/956. Pour le classement définitif, nous recommandons de travailler avec un commissionnaire en douane agréé ; CarbonSmart peut vous accompagner.
Mon code est dans le périmètre — que se passe-t-il ?
Votre importateur UE exigera la déclaration des émissions carbone intégrées par produit. Pendant la phase transitoire (octobre 2023 – 31 décembre 2025), il s'agit uniquement de reporting ; à partir du 1er janvier 2026, l'obligation d'acquérir des certificats CBAM commence. CarbonSmart produit ce rapport de bout en bout.
Que faire pour des codes proches mais hors liste ?
L'Annexe I est une liste fermée — un code absent est hors périmètre. L'UE peut toutefois élargir le champ d'application (les produits chimiques organiques et les polymères font partie des ajouts prévus). Une revue périodique est essentielle.
J'ai plusieurs produits — comment les vérifier tous ?
Via la plateforme CarbonSmart, vous pouvez téléverser l'ensemble de votre catalogue produits, exécuter une analyse de périmètre et calculer les émissions intégrées. Demandez une démo et partagez votre liste.