Qu'est-ce que le CBAM ?
Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), connu en français sous le nom de « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières », est une réglementation élaborée par l'Union européenne (UE) qui appuie son objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 et vise à réduire le risque de fuite de carbone. La fuite de carbone que l'UE cherche à prévenir correspond au phénomène par lequel, en raison des réglementations carbone strictes de l'UE, les producteurs transféreraient leurs activités vers des pays disposant d'une législation environnementale plus permissive, ce qui accroîtrait les émissions mondiales. Pour parer à ce risque, le CBAM applique une tarification carbone aux produits importés à forte intensité d'émissions.
Les objectifs du CBAM
Le CBAM poursuit trois objectifs principaux :
1. Prévenir la fuite de carbone :
Dans le cadre de sa lutte contre le changement climatique, l'Union européenne a mis en place des mécanismes de tarification du carbone afin d'atteindre ses objectifs de réduction d'émissions. Toutefois, certains pays hors UE disposent de réglementations plus souples en la matière. Cela peut désavantager les producteurs européens et les inciter à transférer leurs activités vers des pays aux exigences moins strictes, ce qui reviendrait à déplacer les émissions plutôt qu'à les réduire globalement. Le CBAM vise à prévenir cette fuite de carbone.
2. Protéger le marché intérieur de l'UE :
Pour réduire les émissions de carbone, l'UE a instauré en 2005 le « Système d'échange de quotas d'émission » (ETS). Dans les secteurs concernés, les installations émettrices doivent s'acquitter d'un prix correspondant à leurs émissions de GES. À mesure que ce système se consolidait au sein de l'UE, un déséquilibre concurrentiel est apparu entre les produits fabriqués dans l'UE et soumis à cette tarification, d'une part, et les produits importés non soumis à cette réglementation, d'autre part. Le CBAM a pour objectif de réduire ce déséquilibre via sa tarification carbone.
3. Encourager l'action climatique mondiale :
Le CBAM ne vise pas seulement à réduire les émissions au sein de l'UE, il entend également stimuler l'action climatique à l'échelle mondiale. Les pays exportateurs de produits à forte intensité carbone vers l'UE sont incités à développer leurs propres politiques de tarification carbone et à réduire leurs émissions pour éviter les coûts supplémentaires induits par ce mécanisme.
Comment fonctionne le CBAM ?
Le CBAM fonctionne comme un mécanisme de tarification carbone appliqué à certains groupes de produits. Dans un premier temps, il couvre les secteurs à forte intensité carbone, tels que le ciment, l'acier, l'aluminium, les engrais et l'électricité. Le CBAM fixe un prix en fonction des émissions de carbone générées lors de la production de ces biens.
Processus de mise en œuvre
1. Détermination du contenu carbone :
Dans le cadre du CBAM, les émissions incorporées des produits importés dans l'UE sont calculées. Les producteurs doivent déclarer l'empreinte carbone de leurs produits. Ces calculs se fondent sur les sources d'énergie utilisées dans les procédés de production et sur l'efficacité de ces procédés (fuites de gaz et pertes d'énergie).
2. Tarification carbone :
Un prix du carbone est appliqué aux produits importés dans l'UE en fonction de leurs émissions incorporées. Ce prix est aligné sur celui en vigueur dans les secteurs européens soumis à la tarification carbone. Par exemple, si un producteur d'acier de l'UE doit s'acquitter d'un certain prix du carbone par tonne, l'acier importé sera soumis à un prix comparable.
3. Prise en compte des prix carbone à l'étranger :
Si un mécanisme de tarification carbone existe déjà dans le pays importateur, le CBAM en tient compte. Autrement dit, si le pays producteur applique déjà un prix du carbone, celui-ci peut être déduit du prix à acquitter dans l'UE. Ce dispositif encourage la tarification carbone à l'échelle mondiale et cherche à équilibrer les coûts des émissions.
Phase de transition du CBAM
Entré en vigueur le 1er octobre 2023, le CBAM sera pleinement appliqué en deux phases.
- Phase de transition (2023-2025) : c'est la phase actuellement en vigueur, conçue pour permettre aux entreprises exportant des produits vers l'UE de s'habituer au processus et de s'adapter à la réglementation. Durant cette période, les entreprises doivent établir trimestriellement des rapports CBAM et les déclarer auprès de l'UE. En revanche, aucune obligation financière telle que l'achat de certificats ou le paiement d'une taxe carbone n'est exigée. Durant cette phase transitoire, les calculs et les rapports CBAM reflètent surtout la mise en conformité ; toutefois, ils apportent déjà une valeur ajoutée aux entreprises et leurs effets financiers se font d'ores et déjà sentir.
- Régime permanent (à partir de 2026) : on peut considérer cette étape comme celle de l'entrée en vigueur complète du CBAM. À compter de 2026, les produits importés dans l'UE devront faire l'objet de déclarations CBAM et les émissions carbone associées devront être compensées financièrement. Un rapport de conformité préparé à l'issue de la phase transitoire prévoit en outre l'inclusion, d'ici 2030, de l'ensemble des produits couverts par l'ETS dans le périmètre du CBAM, afin de finaliser le dispositif avec les dernières adaptations.
Calcul des émissions CBAM
Les émissions couvertes par le CBAM sont réparties en deux scopes :
- Émissions Scope 1 : ce scope correspond aux émissions carbone directes générées lors de la fabrication du produit. Il couvre ainsi le gaz naturel et les autres gaz utilisés, ainsi que les émissions provenant des fuites de gaz.
- Émissions Scope 2 : ce scope correspond aux émissions indirectes liées également à la phase de production. Il concerne la consommation d'électricité. Bien que l'utilisation de l'électricité ne produise pas d'émissions directes, celles issues de sa phase de production sont intégrées, en tant qu'émissions indirectes, à l'empreinte carbone du produit fabriqué.
Ces calculs sont effectués manuellement à l'aide de tableurs contenant des formules prêtes à l'emploi, disponibles sur le site CBAM de l'UE. On identifie ses consommations à partir des factures, puis on les multiplie par des facteurs d'émission. Ces facteurs peuvent être obtenus auprès du pays dans lequel vous vous trouvez s'il publie des facteurs d'émission pour la ressource concernée, ou auprès de sources telles que le GIEC (Nations unies) ou la DEFRA (Royaume-Uni). Il convient de veiller tout particulièrement à la cohérence des unités entre les facteurs d'émission et les données collectées. Pour les explications détaillées et les données de calcul, reportez-vous au site CBAM de l'UE.
Reporting CBAM
Le rapport CBAM exige de fournir de manière complète les informations relevant de quatre domaines :
- Informations sur l'entreprise exportatrice
- Quantité importée du produit en tonnes
- Émissions incorporées associées au produit
- Consommation électrique exprimée en mW
Les déclarations CBAM ne sont pas encore obligatoires pour les entreprises turques, mais elles se feront à l'avenir via le portail CBAM de l'UE. Cependant, comme les importateurs de l'UE doivent effectuer ces déclarations, ils peuvent d'ores et déjà demander des rapports CBAM aux exportateurs étrangers. Préparer ces rapports dès maintenant est essentiel, car à partir du 1er janvier 2026, les importateurs de l'UE qui ne déclarent pas ces rapports s'exposeront à de lourdes sanctions. En conséquence, ces importateurs chercheront à éviter les produits dépourvus de rapport CBAM.
Le module CBAM CarbonSmart
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Par ailleurs, notre plateforme s'intègre aux systèmes ERP et assure un flux de données en temps réel. Vous pouvez ainsi calculer instantanément vos émissions et, grâce à l'IA, élaborer des stratégies de réduction à la source. Le même système permet de détecter les pertes d'énergie et les anomalies qui perturbent la ligne de production, de réduire votre consommation énergétique via le machine learning, et d'anticiper les pannes potentielles afin de diminuer l'ensemble de vos dépenses de production.
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